France

La France adopte des lois pour lutter contre le terrorisme

Mais les critiques estiment qu'elles vont trop loin

Après plusieurs attentats, le gouvernement a déclaré qu’il avait besoin de plus d’outils pour traquer les terroristes et empêcher la propagation des idées extrémistes. Ses détracteurs estiment que ces lois sont excessives.

Les législateurs français ont adopté deux projets de loi qui, selon le gouvernement, renforceront sa capacité à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme islamiste à la suite d’une série d’attentats qui ont renforcé le sentiment d’insécurité avant l’élection présidentielle de l’année prochaine.

Le débat sur les projets de loi, adoptés jeudi et vendredi, a été écarté des gros titres par une recrudescence de la pandémie de Covid-19, mais les critiques affirment qu’ils restreignent les libertés civiles et étendent les pouvoirs de la police à un degré inquiétant.

L’une des nouvelles lois donne aux services de sécurité français davantage d’outils pour suivre les terroristes présumés et les surveiller en ligne ; elle a été adoptée jeudi soir par l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, par 108 voix contre 20.

L’autre, adoptée vendredi par la même chambre par 49 voix contre 19, vise à combattre les idées extrémistes à tous les niveaux de la société française. Parmi une série de mesures, elle durcit les conditions de l’enseignement à domicile, renforce les règles pour les associations qui cherchent à obtenir des subventions publiques et donne aux autorités de nouveaux pouvoirs pour fermer les lieux de culte considérés comme tolérant des idées haineuses ou violentes.

Ces deux mesures avaient été poussées par le président Emmanuel Macron et son gouvernement comme des réponses nécessaires à une menace persistante posée par l’extrémisme islamiste contre les idéaux de la France, notamment la laïcité, et sa sécurité.

« Nous nous donnons les moyens de lutter contre ceux qui détournent la religion pour s’attaquer aux valeurs de la République », a déclaré Gérald Darmanin, ministre français de l’Intérieur, sur Twitter.

L’année dernière, des personnes identifiées comme des extrémistes islamistes ont mortellement poignardé un policier, tué trois personnes dans une basilique à Nice et décapité un instituteur près de Paris qui avait montré des caricatures du prophète Mahomet lors d’une discussion en classe sur la liberté d’expression. Pas plus tard que cette semaine, le gouvernement a demandé aux autorités de tout le pays d’être en état d’alerte après qu’Al-Qaïda a publié une vidéo menaçant la France au sujet de ces caricatures.

Les opposants de droite, où les politiciens qui se bousculent pour être candidats aux élections de l’année prochaine ont fait de la sécurité une question clé, affirment que les deux lois ne vont pas assez loin. Les groupes de défense des droits de l’homme et les critiques de gauche affirment que les mesures sont lourdes et que le gouvernement de M. Macron s’est orienté vers des politiques de plus en plus répressives.

Anne-Sophie Simpere, une avocate d’Amnesty International, a déclaré que la loi antiterroriste, comme d’autres avant elle, était trop large et trop vague, ce qui fait craindre qu’elle puisse être mal appliquée.

« Souvent, l’un des arguments du gouvernement est que ces mesures restrictives ont été utilisées de manière raisonnable », a-t-elle déclaré. « Mais ces outils sont là pour rester, quel que soit le gouvernement au pouvoir, et il y a beaucoup de place pour l’interprétation. »

La mesure sur l’extrémisme islamiste avait été âprement débattue au Parlement au cours des derniers mois, en particulier au Sénat, la chambre haute dominée par la droite.

Les législateurs y ont voté une série d’amendements qui, selon les critiques, étaient manifestement anti-musulmans ou xénophobes, mais qui n’ont pas figuré dans la version finale du projet de loi. Ces propositions incluaient l’interdiction du port du voile pour les parents accompagnant les enfants lors de sorties scolaires.

La loi antiterroriste consacre et étend des mesures qui ont été introduites pour la première fois à titre expérimental dans un vaste projet de loi antiterroriste de 2017. Elle accorde notamment aux services de sécurité le pouvoir de surveiller et de restreindre les mouvements des personnes qui avaient été emprisonnées pour terrorisme pendant une période prolongée après leur libération. La loi permet également aux services de sécurité d’utiliser des algorithmes informatiques qui traitent automatiquement les données des téléphones et des adresses Internet pour détecter des suspects potentiels.

La loi sur l’extrémisme islamiste est de grande envergure, avec une série de mesures visant à éradiquer ce que le gouvernement considère comme les sources de l’extrémisme dans tous les coins de la société française. Ses détracteurs, comme Jean-Luc Mélenchon, chef du parti d’extrême gauche La France insoumise, affirment au contraire que ces mesures couvrent des préjugés « anti-musulmans ».

La loi modifie les règles régissant l’enseignement à domicile en obligeant les parents à demander l’autorisation de l’État – auparavant, les parents n’avaient qu’à déclarer officiellement leurs intentions – et en restreignant les raisons qui justifieraient une telle autorisation.

L’éducation des enfants à domicile, qui n’est pas très répandue en France, est considérée par le gouvernement comme une source possible de « séparatisme » qui, selon lui, porte atteinte aux valeurs françaises, par exemple en donnant aux familles musulmanes conservatrices un moyen de tenir leurs enfants à l’écart des écoles publiques.

La loi étend également les obligations strictes de neutralité religieuse au-delà des fonctionnaires à toute personne qui est un contractant privé d’un service public, comme les chauffeurs de bus. Elle oblige les associations qui sollicitent des subventions publiques à signer un engagement à « respecter les principes et les valeurs de la République. » Enfin, elle interdit aux professionnels de santé de délivrer des « certificats de virginité » avant les mariages religieux.

Un article de la nouvelle loi, ajouté après la décapitation de l’instituteur – dont le meurtre est survenu après que des vidéos le critiquant ont largement circulé sur les médias sociaux – érige en infraction pénale le fait de publier en ligne les informations privées d’une personne s’il existe une intention manifeste de la mettre en danger.

La loi crée également un nouveau délit de « séparatisme », passible de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et d’amendes pouvant atteindre 75 000 euros, soit 88 000 dollars, pour les personnes qui menacent ou agressent un élu ou un fonctionnaire parce qu’elles ne veulent pas suivre les règles régissant les services publics français – par exemple si quelqu’un devient violent dans un hôpital public parce qu’il refuse d’être examiné par une femme médecin.

Certains législateurs ont déjà prévenu qu’ils allaient déposer une requête auprès du Conseil constitutionnel français pour vérifier que les nouvelles mesures sont conformes à la Constitution française, ce qui signifie que certaines pourraient être annulées. Ainsi, des sections clés d’une autre loi sur la sécurité adoptée en avril ont été annulées le mois suivant, obligeant le gouvernement à présenter un autre projet de loi.

David SCHMIDT

David SCHMIDT

Journaliste reporter sur Davidschmidt.fr. Chroniqueur radio sur Form.fr.

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