« L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ».

Cet extrait du Traité de l’espace, entré en vigueur en 1967, en est l’un des principes les plus fondamentaux.
Initialement signé et ratifié par les Etats-Unis, l’URRS et la Grande-Bretagne, ce traité entendait « régir les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique ». L’objectif? Que la conquête spatiale, qui n’en était alors qu’à ses prémisses puisque l’homme n’avait pas encore marché sur la Lune, profite « à tous les peuples » dans un esprit de « coopération ».

Alors que la conquête de Mars est attendue comme la prochaine étape de l’exploration spatiale et que des entreprises privées évoquent sa colonisation, son statut semble donc bien encadré. En réalité, la réponse est beaucoup moins tranchée qu’il n’y paraît…

Un consensus pas si évident

Ratifié par une centaine de pays, le Traité de l’espace sert toujours de base au droit international, et a depuis été complété par d’autres textes. Mais un certain flou persiste, car si l’espace et ce qui s’y trouve est considéré comme un « patrimoine commun » à l’humanité, cela veut aussi dire qu’il n’appartient à personne… d’où les risques d’appropriations diverses. D’autant plus que tous les pays n’ont pas ratifié ces textes, et que la conquête spatiale a évolué depuis la Guerre Froide.

Comme le note Le Figaro, « les réglementations ont fleuri, des accords bilatéraux ou multilatéraux entre gouvernements ou entre agences spatiales se sont multipliés », avec « des tonnes de documents » qui rendent les principes du droit international de l’espace bien compliqués… et sujets à interprétation.

À qui appartient la Lune ?

LA QUESTION semblait réglée depuis des années. Depuis qu’un Traité international établi sous l’égide de l’ONU avait, en 1967, stipulé dans son article II que « l’espace extra-atmosphérique, y compris …

LA QUESTION semblait réglée depuis des années.
Depuis qu’un Traité international établi sous l’égide de l’ONU avait, en 1967, stipulé dans son article II que « l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ». La Lune n’appartiendrait donc à personne (ou à tout le monde).

Mais la conquête spatiale a considérablement évolué depuis 1967. Et les réglementations ont fleuri, des accords bilatéraux ou multilatéraux entre gouvernements ou entre agences spatiales se sont multipliés. Des tonnes de documents définissent les règles et les responsabilités pour les tirs spatiaux, les satellites, les hommes dans l’espace, la station spatiale internationale, les sondes exploratrices… Les règles juridiques applicables à l’espace sont aujourd’hui très (trop) complexes, sans véritable plan d’ensemble. Même les spécialistes ont du mal à se retrouver dans ce qui est devenu une jungle quasi inextricable. D’autant que se développent les premières entreprises privées de vols spatiaux.

Que se passera-t-il si l’une d’elles prend pied sur la Lune pour l’exploiter ?
Et les revendications de propriété de terrains lunaires se multiplient. Ce qui a conduit l’Institut international du droit de l’espace (IISL) à lancer récemment une mise en garde solennelle : « Il y a besoin d’une déclaration concernant l’actuelle situation légale des revendications privées de propriété de la Lune et d’autres corps célestes. » Et l’IISL de rappeler qu’il est de la responsabilité de chaque État de ne pas légaliser ces revendications de propriété. Le problème est que tout le monde n’a pas ratifié ni même signé le traité de l’espace de 1967. Au 1er janvier 2005, sur les 178 États de l’ONU, seuls 97 avaient ratifié le traité de 1967, et 27 autres ne l’avaient que signé (la signature est moins « forte » que la ratification). Si la Chine, la France, la Russie ou les États-Unis l’ont ratifié, Monaco, le Qatar ou Oman ne l’ont même pas signé.

Gouvernement galactique

Un autre traité international, établi en 1979, concerne l’éventuelle exploitation de la Lune et des autres corps célestes. Exploitation qui est encadrée mais parfaitement autorisée. Seuls onze États l’ont ratifié et cinq l’ont signé, dont la France et l’Inde. Mais pas les États-Unis, la Chine, la Russie ou le Japon.
Et on sait que des projets sont dans les tiroirs de plusieurs agences spatiales concernant des exploitations « minières » : l’hélium-3 (qui pourrait devenir un supercarburant) et l’eau de la Lune, le magnésium, le cobalt ou l’uranium de Mars, l’or des astéroïdes…

Néanmoins, en annonçant son retour sur la Lune pour 2020 et l’établissement d’une base lunaire permanente en 2024, la Nasa a surtout insisté sur l’intérêt scientifique du projet. Et sur le fait que la Lune pourrait constituer une base de lancement pour des vols habités vers d’autres planètes.
Il existe également des projets d’hôtel lunaire ou en orbite.

Quel droit s’y appliquerait ?

Pour l’instant, il serait semblable en grande partie au droit maritime. Les engins spatiaux portent, comme les bateaux, des pavillons. C’est donc le droit du pays où est enregistré l’engin qui s’applique à lui. Si une fusée russe est lancée depuis le territoire français, la France et la Russie sont responsables d’elle pendant son trajet, à l’aller comme au retour, mais à l’intérieur de la fusée, ce sont les lois russes qui s’appliquent.

Remettons les pieds sur la Lune. Nombreux sont les hurluberlus, un peu partout dans le monde, qui s’en disent propriétaires. Le plus connu est Dennis M. Hope (il s’est autoproclamé président du gouvernement galactique), un Américain qui, en 1980, a déposé des actes de propriété de la Lune et de toutes les planètes du système solaire auprès des services fonciers de la Ville de San Francisco, avec copie à l’ONU et aux gouvernements américains et russes.

À travers sa société, Lunar Embassy, il vend des parcelles lunaires. On peut ainsi s’offrir un lot de 4 000 m² près de la mer de la Tranquillité pour un peu plus d’une trentaine d’euros. Et recevoir son superbe titre de propriété accompagné d’une photo du terrain en question et des caractéristiques géographiques de son emplacement. De quoi faire un beau tableau à accrocher à son mur pour une somme modique (ceci dit, vous pouvez le réaliser vous-même pour encore moins cher).

Une autre société américaine s’est également lancée dans ce commerce en 1999. La Lunar Republic Society est basée à New York et affirme également être propriétaire de la Lune. Bien que ces titres n’aient bien sûr aucune valeur « notariale », ces sociétés affirment avoir déjà vendu des millions de mètres carrés de Lune. À des milliers de personnes qui sont vraiment… dans la lune.

David SCHMIDT