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Une adolescente de 13 ans rouée de coups par d’autres ados19 septembre 2021
Pédocriminalité, abus d’autorité, affaires embarrassantes et sanctions disciplinaires : depuis plusieurs décennies, des affaires impliquant des magistrats viennent rappeler une réalité dérangeante. Ceux qui incarnent l’autorité judiciaire ne sont pas au-dessus des lois. Mais lorsque l’un d’eux les transgresse, la question de la confiance dans l’institution devient inévitable.
La justice est censée protéger les plus vulnérables, sanctionner les criminels et garantir l’égalité de tous devant la loi. C’est du moins le principe sur lequel repose notre République. Mais que se passe-t-il lorsque ceux qui sont chargés de faire respecter cette loi se retrouvent eux-mêmes mis en cause dans des affaires de violences sexuelles sur mineurs ou de pédocriminalité ?
Ces dernières décennies, plusieurs affaires ont impliqué des magistrats français. Certaines ont abouti à des condamnations particulièrement lourdes. D’autres ont donné lieu à des procédures disciplinaires et à des sanctions professionnelles.
Il ne s’agit pas de prétendre que la magistrature serait gangrenée dans son ensemble. Il s’agit de rappeler que la fonction, le titre et la robe ne devraient jamais constituer un bouclier contre la justice.
C’est une affaire particulièrement sordide qui a éclaté à l’automne 2019.
Un utilisateur d’un site libertin signale aux responsables de la plateforme le comportement d’un homme qui ne se contente pas de rechercher des rencontres entre adultes consentants : il propose d’associer sa propre fille, alors âgée de 12 ans, à des relations sexuelles avec des inconnus.
L’affaire est signalée aux autorités. Une enquête est ouverte et confiée aux services spécialisés dans la lutte contre la criminalité en ligne. Les investigations conduisent à un magistrat exerçant à Dijon : Olivier Bailly, alors vice-président du tribunal judiciaire.
Entre octobre 2019 et juin 2020, cet homme aurait proposé à plusieurs internautes de participer à des actes sexuels sur sa fille. Il reconnaît être l’auteur des messages, tout en affirmant qu’il ne s’agissait que de fantasmes et qu’aucun passage à l’acte n’avait eu lieu.
Son épouse également magistrate est mise hors de cause.
L’affaire prend une dimension supplémentaire lorsque l’on découvre la fonction de son auteur. Celui qui est censé incarner l’autorité judiciaire se retrouve lui-même au cœur d’une procédure pénale particulièrement grave.
En juillet 2021, le Conseil supérieur de la magistrature prononce sa révocation.
En mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon le condamne à deux ans d’emprisonnement, dont un ferme. Après plusieurs recours et rebondissements judiciaires, l’affaire connaît un nouveau procès. Le 30 septembre 2024, à l’issue de cette nouvelle procédure devant la cour d’appel de Paris, l’ancien magistrat est condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire.
Une affaire qui laisse une question difficile à évacuer :
– Comment un homme chargé de rendre la justice a-t-il pu se retrouver au cœur d’une telle affaire impliquant son propre enfant ?
En mai 2003, une vaste opération de gendarmerie est menée dans 38 départements français. Une soixantaine de personnes sont interpellées dans le cadre du démantèlement d’un réseau d’internautes échangeant des images pédocriminelles. Parmi les personnes mises en cause figure Michel Joubrel, alors substitut général près la cour d’appel de Versailles.
Son parcours rend cette affaire particulièrement embarrassante pour l’institution judiciaire.
Ancien secrétaire général puis président de l’Union syndicale des magistrats (USM), il avait également siégé au Conseil supérieur de la magistrature entre 1998 et 2002, l’organisme chargé notamment de la discipline des magistrats. L’enquête porte sur la détention, la diffusion et le recel d’images pornographiques représentant des mineurs.
En février 2005, Michel Joubrel est radié de la magistrature. Le 20 juin 2006, le tribunal correctionnel de Tours le condamne à huit mois d’emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d’amende. Cette affaire rappelle une chose essentielle : le statut professionnel, les responsabilités syndicales et les fonctions institutionnelles ne dispensent personne de répondre de ses actes devant la justice.
Autre affaire particulièrement grave : celle de Christian Goy.
En avril 2006, alors qu’il exerce comme substitut du procureur au tribunal de grande instance de Bayonne, il est mis en examen pour des faits de viols sur mineures de moins de 15 ans par personne ayant autorité. Les faits reprochés remontent aux années 1980 et concernent des adolescentes appartenant à son entourage familial et amical. Ils auraient été commis alors qu’il exerçait la profession d’avocat.
L’affaire est d’autant plus troublante que l’intéressé occupait ensuite une fonction au sein du parquet, représentant ainsi l’institution chargée de poursuivre les infractions pénales. En octobre 2011, la cour d’assises de la Gironde le condamne à quinze ans de réclusion criminelle pour les viols commis sur deux adolescentes.
Il fait appel.
En octobre 2012, la cour d’assises d’appel confirme la condamnation à quinze ans de réclusion criminelle. L’affaire met en lumière une dimension particulièrement inquiétante, l’autorité et la confiance accordées à certaines professions peuvent devenir des instruments d’emprise sur les victimes. La robe ne protège pas de la culpabilité. Et elle ne devrait jamais servir à intimider ceux qui osent parler.
Ces trois affaires, différentes dans leurs circonstances et leurs qualifications pénales, ont un point commun : elles impliquent des personnes qui appartenaient à l’institution judiciaire. Elles posent nécessairement la question du contrôle, de la déontologie et de la discipline au sein de la magistrature.
Le Conseil supérieur de la magistrature dispose de pouvoirs disciplinaires. Les magistrats peuvent être suspendus, sanctionnés ou révoqués. La justice pénale, quant à elle, doit pouvoir poursuivre et condamner les magistrats comme n’importe quel citoyen.
Mais au-delà des condamnations, une autre question mérite d’être posée : les victimes sont-elles suffisamment protégées et accompagnées ? Les sanctions sont-elles adaptées à la gravité des faits ? Le suivi des personnes condamnées est-il réellement assuré ?
L’avocate Marie Grimaud a notamment dénoncé à plusieurs reprises les insuffisances du suivi socio-judiciaire des auteurs de violences sexuelles. Le problème ne se limite pas à l’existence des lois : leur application et les décisions rendues comptent tout autant.
Il serait toutefois injuste de faire porter à l’ensemble des magistrats la responsabilité des actes de quelques-uns. Beaucoup exercent leur métier avec intégrité et consacrent leur carrière à défendre le droit et les victimes. Mais cette distinction ne doit pas empêcher de poser les questions qui dérangent.
Il existe une difficulté particulière lorsqu’un magistrat est soupçonné ou poursuivi : la confiance du public repose aussi sur la capacité de l’institution à traiter ces affaires avec la même rigueur que celles concernant les autres citoyens.
Aucune profession ne devrait bénéficier d’une indulgence particulière. Ni les magistrats, ni les élus, ni les responsables politiques, ni les personnalités influentes. La justice doit être indépendante, mais son indépendance ne signifie pas qu’elle doit échapper au contrôle, à la transparence ou à la critique.
Et si les citoyens ont parfois le sentiment que les puissants ne sont pas traités comme les autres, c’est précisément à l’institution judiciaire de démontrer le contraire, par ses actes et ses décisions.
Le problème n’est pas de découvrir qu’un magistrat peut être un délinquant. Comme dans toutes les professions, il existe des individus qui trahissent leur fonction et les responsabilités qui leur sont confiées. Le véritable problème commence lorsque les citoyens ont le sentiment que certaines fonctions, certains réseaux ou certaines relations permettent d’échapper plus facilement aux conséquences de ses actes.
La justice ne peut pas réclamer une confiance aveugle, elle doit la mériter.
Elle ne peut pas demander aux citoyens de respecter ses décisions tout en refusant les interrogations sur son propre fonctionnement. Et surtout, elle ne peut pas prétendre défendre les plus faibles si elle ne leur garantit pas la même protection lorsque les personnes mises en cause appartiennent à ses propres rangs.
Un magistrat n’est pas la justice. Il en est simplement l’un des représentants.
La robe ne rend pas un homme irréprochable et le titre ne rend pas un individu honnête. L’autorité ne devrait jamais devenir un moyen de se croire intouchable et la France n’a pas besoin d’une justice qui protège son image mais d’une justice qui protège ses citoyens.
Au bout du compte, personne ne devrait être intouchable devant la loi.